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C-26, r. 68 - Code de déontologie des membres de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec

Article 71
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71. Le membre doit cesser toute forme de participation ou de collaboration à une activité de recherche dont les préjudices pour les sujets lui semblent plus importants que les avantages obtenus.
D. 384-2006, a. 71.
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